Catégorie : réglementation
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Demandes d’urbanisme : nouveau canal de dépôt
Le communauté de commune met un nouvel outil de soumission des demandes d’urbanisme à disposition (S.V.E. ou Soumission par Voie Électronique). Vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, […]
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Exposition PLUI
DU 10 au 21 octobre, la mairie organise une exposition sur le futur PLUI. Venez vous informer et découvrir ce projet aux horaires de la permanence de mairie : le […]
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RAPPEL : Troubles du voisinage et Nuisances sonores
Nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outil ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse : liste exhaustive) sont UNIQUEMENT autorisés […]
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Réforme de la publicité des actes
Suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités qui entrera en vigueur au 01 juillet 2022, certaines règles vont être modifiées : Suppression de l’affichage du compte-rendu de […]
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Troubles du voisinage : rappel
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse : liste non exhaustive) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires […]
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Travaux requalification rue de Châlons
A l’occasion des travaux de rabotage, d’enduisage et de pose de mâts sur un segment de la RD4 dans notre village, une déviation va être mise en place du mardi […]
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Démarchage à domicile : rappel
Un arrêté municipal interdit le démarchage à domicile dans notre village, à part l’ADMR, les pompiers et le facteur. Si une personne se présente, contactez la gendarmerie pour signaler cet […]
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Arrété réglementant la distance des plantations en bordure des voies
Un arrêté municipal a été pris à cet effet, le 1 er février 2021. Il stipule que les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol de […]
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Recensement militaire
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans et dans les trois mois qui suivent avec le livret […]
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Recensement de propriétaires d’oiseaux : rappel
Si vous détenez des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez confiner vos volailles ou les mettre en place des filets […]
