Catégorie : réglementation
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Balayage des caniveaux
Nous vous informons que le balayage des caniveaux aura lieu le mardi 30 mai 2023. Il est donc recommandé d’éviter de stationner sur la voie publique ce jour-la. Merci de […]
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Arrêté de stationnement chemin des hauts
Merci de prendre connaissance de l’information ci-jointe.
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Demandes d’urbanisme : nouveau canal de dépôt
Le communauté de commune met un nouvel outil de soumission des demandes d’urbanisme à disposition (S.V.E. ou Soumission par Voie Électronique). Vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, […]
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Exposition PLUI
DU 10 au 21 octobre, la mairie organise une exposition sur le futur PLUI. Venez vous informer et découvrir ce projet aux horaires de la permanence de mairie : le […]
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RAPPEL : Troubles du voisinage et Nuisances sonores
Nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outil ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse : liste exhaustive) sont UNIQUEMENT autorisés […]
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Réforme de la publicité des actes
Suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités qui entrera en vigueur au 01 juillet 2022, certaines règles vont être modifiées : Suppression de l’affichage du compte-rendu de […]
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Troubles du voisinage : rappel
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse : liste non exhaustive) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires […]
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Travaux requalification rue de Châlons
A l’occasion des travaux de rabotage, d’enduisage et de pose de mâts sur un segment de la RD4 dans notre village, une déviation va être mise en place du mardi […]
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Démarchage à domicile : rappel
Un arrêté municipal interdit le démarchage à domicile dans notre village, à part l’ADMR, les pompiers et le facteur. Si une personne se présente, contactez la gendarmerie pour signaler cet […]
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Arrété réglementant la distance des plantations en bordure des voies
Un arrêté municipal a été pris à cet effet, le 1 er février 2021. Il stipule que les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol de […]
