Catégorie : réglementation
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Réforme de la publicité des actes
Suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités qui entrera en vigueur au 01 juillet 2022, certaines règles vont être modifiées : Suppression de l’affichage du compte-rendu de séance ou procès-verbal sous réserve d’approbation. Affichage de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans un délai d’une semaine. Publication dans la…
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Troubles du voisinage : rappel
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse : liste non exhaustive) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :– Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30– Le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h– Le…
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Travaux requalification rue de Châlons
A l’occasion des travaux de rabotage, d’enduisage et de pose de mâts sur un segment de la RD4 dans notre village, une déviation va être mise en place du mardi 5 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 de 7h30 à 17h30. Les dispositions suivantes s’appliqueront : – La traversée empruntant la rue de Chalons…
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Démarchage à domicile : rappel
Un arrêté municipal interdit le démarchage à domicile dans notre village, à part l’ADMR, les pompiers et le facteur. Si une personne se présente, contactez la gendarmerie pour signaler cet inconnu.
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Arrété réglementant la distance des plantations en bordure des voies
Un arrêté municipal a été pris à cet effet, le 1 er février 2021. Il stipule que les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol de toutes les voies y compris les chemins ruraux (chemins, sentes, etc,..) doivent être coupés à l’aplomb des limites du domaine public.Cette végétation doit être élaguée…
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Recensement militaire
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans et dans les trois mois qui suivent avec le livret de famille.
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Recensement de propriétaires d’oiseaux : rappel
Si vous détenez des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez confiner vos volailles ou les mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour et exercer une surveillance quotidienne de vos animaux.Ces animaux sont sensibles au virus de l’influenza aviaire.Le recensement de tous les…
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Influenza aviaire
La Préfecture nous informe que le risque d’infection des oiseaux en élevage, par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène est désormais qualifié au niveau « élevé » sur l’ensemble du terroir métropolitain français. Cela signifie que tous les détenteurs marnais doivent enfermer leurs oiseaux. Les particuliers entretenant une basse-cour sont dans l’obligation de rentrer…
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Dispositions à prendre avant l’apparition des grands froids : rappel
Les premières gelées sont apparues. Pensez à faire effectuer vos livraisons diverses (fioul, gaz, mobiliers, …). Les barrières de dégel posées sur les routes départementales (7,5 tonnes) et communales (3,5 tonnes)permettent d’éviter la dégradation de l’état des voiries.Chaque année, des administrés sont pris de court et sollicitent des permissions de livraison.Vous êtes maintenant sensibilisés, en…
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Rappel : élagage en limite de domaine public
Il est constaté que des arbres et des haies de particuliers débordent sur l’emprise des trottoirs et portent atteinte à la sécurité des piétons ainsi qu’à la visibilité des automobilistes. En conséquence, les propriétaires sont invités à élaguer, en limite de domaine public, la végétation concernée avant le 30 novembre 2020 (code rural articles D.161-22…
