Suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités qui entrera en vigueur au 01 juillet 2022, certaines règles vont être modifiées :
- Suppression de l’affichage du compte-rendu de séance ou procès-verbal sous réserve d’approbation.
- Affichage de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans un délai d’une semaine.
- Publication dans la semaine qui suit l’adoption au début de la séance suivante du procès-verbal de la séance précédente signé par le maire et le ou la secrétaire de séance