Catégorie : réglementation

Demandes d’urbanisme : nouveau canal de dépôt

Le communauté de commune met un nouvel outil de soumission des demandes d’urbanisme à disposition (S.V.E. ou Soumission par Voie Électronique). Vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable ou certificat d’urbanisme directement en ligne via ce lien : https://sve.sirap.fr/#/051227/connexion. À la première connexion, il vous sera demandé de créer un compte.

Exposition PLUI

DU 10 au 21 octobre, la mairie organise une exposition sur le futur PLUI. Venez vous informer et découvrir ce projet aux horaires de la permanence de mairie : le lundi de 16h30 à 19h et le vendredi de 10h à 12 h.

RAPPEL : Troubles du voisinage et Nuisances sonores

Nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outil ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse : liste exhaustive) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants : Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 Le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h… Poursuivre la lecture RAPPEL : Troubles du voisinage et Nuisances sonores

Réforme de la publicité des actes

Suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités qui entrera en vigueur au 01 juillet 2022, certaines règles vont être modifiées : Suppression de l’affichage du compte-rendu de séance ou procès-verbal sous réserve d’approbation. Affichage de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans un délai d’une semaine. Publication dans la… Poursuivre la lecture Réforme de la publicité des actes

Troubles du voisinage : rappel

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse : liste non exhaustive) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :– Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30– Le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h– Le… Poursuivre la lecture Troubles du voisinage : rappel

Travaux requalification rue de Châlons

A l’occasion des travaux de rabotage, d’enduisage et de pose de mâts sur un segment de la RD4 dans notre village, une déviation va être mise en place du mardi 5 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 de 7h30 à 17h30. Les dispositions suivantes s’appliqueront : – La traversée empruntant la rue de Chalons… Poursuivre la lecture Travaux requalification rue de Châlons

Démarchage à domicile : rappel

Un arrêté municipal interdit le démarchage à domicile dans notre village, à part l’ADMR, les pompiers et le facteur. Si une personne se présente, contactez la gendarmerie pour signaler cet inconnu.

Arrété réglementant la distance des plantations en bordure des voies

Un arrêté municipal a été pris à cet effet, le 1 er février 2021. Il stipule que les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol de toutes les voies y compris les chemins ruraux (chemins, sentes, etc,..) doivent être coupés à l’aplomb des limites du domaine public.Cette végétation doit être élaguée… Poursuivre la lecture Arrété réglementant la distance des plantations en bordure des voies

Recensement militaire

Les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans et dans les trois mois qui suivent avec le livret de famille.