Catégorie : réglementation
-
Arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi des armes de type « 22 LONG RIFLE »
Voici l’arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi des armes de type « 22 LONG RIFLE » pour la chasse et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts :
-
Absence d’arrêté réglementant la destruction de certaines espèces
Fouine en hiver. © Bohus Cicel, GNU FDL Version 1.2
-
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la mairie
Enedis va remettre en état la place de la mairie, les travaux auront lieu du 18 au 23 juin. Un arrêté interdit la circulation et le stationnement sur la place pendant cette période :
-
Arrêtés réglementant le stationnement et la circulation
Le premier arrêté concerne le stationnement de la place de la mairie du 4 au 7 mai (afin qu’Enedis puisse la nettoyer) : et le second concerne l’enfouissement du réseau BT rue de Mairy, de la Marguette et vhemin du Maltrat à partir du 12 mai :
-
Contrôle sanitaire des eaux
Voici les derniers résultats de l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernant le contrôle de l’eau du robinet. L’eau est conforme aux exigences de qualité.
-
Demandes d’urbanisme
La page concernant l’urbanisme a été mise à jour avec la possibilité de déposer vos demandes en ligne :
-
Arrêté préfectoral sur le protoxyde d’azote
Voici l’arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote.
-
Information sur l’entretien des ouvrages hydrauliques à proximité des voies ferrées
-
Arrêté de circulation pour travaux Enedis
Les travaux d’Enedis sur le réseau électrique de notre commune se poursuivent. L’entreprise CTP intervient désormais à proximité du transformateur situé au 52 rue de Châlons. Merci de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté de circulation et de stationnement ainsi que du plan ci-joint.
-
Arrêté pris pour les travaux Enedis place de la mairie
ENEDIS doit implanter un transformateur place de la mairie dans les prochains jours. Nous vous remercions de ne pas stationner sur la place afin de faciliter les travaux. Merci de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté de circulation et de stationnement ainsi que du plan ci-joint.
