Modification de l’arrêté préfectoral d’inventaire du patrimoine naturel.

La préfecture de la marne a modifié l’arrêté préfectoral 2024-24 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées du territoire du département de la marne.

Afin de permettre la réalisation de l’inventaire national du patrimoine naturel, cet arrêté autorise les agents du service eau, biodiversité et paysages de la direction régionale en charge de l’environnement à pénétrer dans les propriétés privées en respectant le présent arrêté.

Voici la nouvelle version de cet arrêté :

Une foire aux questions est également jointe :


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